Mentions légales

Document établi pour une activité dirigée vers la France (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique — « LCEN »). À adapter si ton siège est dans un autre pays.

1. Éditeur du site

Le site TastB (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom et prénom : Mohamed Alomari
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse :
  399 RN 14, Rue du Général Leclerc, 95130 Franconville, France, Franconville, 95130, France
• E-mail : marlanie834@outlook.com
• Téléphone : +33 6 85 83 04 32
  
• Immatriculation : [RCS de … / RM de … / RNE — selon ton activité, À COMPLÉTER]
• TVA : voir section 3 ci-dessous

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Mohamed Alomari.

3. TVA

• Si tu bénéficies de la franchise en base de TVA (cas fréquent en micro-entreprise sous les seuils) : indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Tu ne factures alors pas de TVA et tu n'as pas de numéro de TVA à afficher.
• Si tu es assujetti à la TVA : indique ton numéro de TVA intracommunautaire dans le bloc « Éditeur » ci-dessus.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : https://www.shopify.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logo, et les produits numériques vendus, notamment les ebooks) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

L'achat d'un produit numérique confère un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente ou redistribution de tout ou partie d'un produit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité [LIEN]. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en nous écrivant à : marlanie834@outlook.com.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur du Site.

Le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur est :

 

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.